Pré-inscription

ATTENTION : cette phase de pré-inscription est disponible uniquement si vous avez la possibilité de télécharger vos pièces justificatives depuis votre ordinateur.

Tous les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Identité

Disposez-vous d'une personne référente ?

Situation

Motif de déplacement habituel
Quel est votre type de handicap ?
Êtes-vous en fauteuil roulant ?
Êtes-vous capable de vous transférer sur un siège auto ?
Pour être transporté, votre fauteuil roulant doit être en bon état de fonctionnement et arrimable en toute sécurité dans tous les véhicules. Les conducteurs ne sont pas habilités à faire du portage.

A sa demande, le voyageur pourra être accompagné par une personne de son choix dans la limite des places disponibles. Le tarif pour cet accompagnateur sera le même que pour l’utilisateur du service.
Sa présence peut être obligatoire lorsque l’usager n’a pas l’autonomie suffisante pour utiliser le service. L’accompagnateur obligatoire doit être valide, majeur et apte à assister l’usager qu’il accompagne. Il est gratuit à la condition de fournir un certificat médical indiquant la nécessité de cet accompagnement obligatoire.

Voyagez-vous avec un accompagnateur dit « obligatoire » ?
ATTENTION : en son absence, PAM 78 - 92 ne pourra pas effectuer le transport.
Voyagez-vous avec un chien accompagnateur ?
Utilisez-vous les transports en commun classiques ?

 

Contact en cas d'urgence

Les coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence sont très importantes et doivent être à jour en permanence.

Modalités de paiement

Les moyens de règlement sont les suivants :

  • Chèque à l'ordre de Transdev - à envoyer l'adresse de PAM 78 - 92,
  • Virement bancaire,
  • Prélèvement automatique
  • Carte bleue, en appelant le 0 806 00 78 92, choix 3,
Les factures sont mensuelles et sont envoyées par courrier :

Pièces justificatives

Ces pièces sont obligatoires.

1 seul fichier.
Limité à 50 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, tif, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx.

Selon les cas :
La photocopie recto-verso de la carte d’invalidité à 80% ou plus en cours de validité
OU la photocopie de la notification APA à jour délivrée par la MDPH*

1 seul fichier.
Limité à 50 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, tif, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx.
1 seul fichier.
Limité à 50 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, tif, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx.

Protection de vos données personnelles

Objet et finalités des traitements de données

Les données personnelles que nous collectons sont traitées à des fins de gestion du dispositif « PAM 78-92 ».
Cette finalité inclue les inscriptions, les réservations, la gestion des transports, le suivi, les réclamations et la facturation des prestations souscrites.
Sous réserve de l’expression de votre consentement, des données personnelles peuvent également être utilisées pour l’inscription à la lettre d’information du dispositif « PAM 78-92 ».
Aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du Règlement Général sur la Protection du 27 avril 2016 (RGPD) n’est réalisé suite à ce traitement de données à caractère personnel. Les données précédées d’un astérisque doivent être renseignées pour que votre demande soit traitée.

Base légale

Ces traitements sont réalisés conformément à l’article 6.1.e du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 dès lors que ces traitements de données sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément au Règlement régional des services de transport spécialisé et la convention de délégation de compétence qui prévoit qu’Île-de-France Mobilités confie aux départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines la mise en place et la gestion du dispositif départemental de services PAM.

Destinataire des données

Les données personnelles sont traitées par les collaborateurs de Transdev (pour la gestion de la centrale de réservation et de la facturation) et de Citémobil (pour les prestations de transport des personnes) qui assurent la gestion opérationnelle du dispositif « PAM 78-92 » pour le compte des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les données sont maintenues et sécurisées par Amazon Web Services qui est titulaire de la certification d’Hébergeur de Données de Santé dont les garanties de sécurité ont été vérifiées et dont l’accès éventuel aux informations vous concernant est strictement encadré par le Département et limité aux seuls besoins d’exécution des missions délimitées par ce dernier.

Durée de conservation des données

Si vous êtes bénéficiaire du dispositif « PAM 78-92 », vos données sont conservées pendant la durée du bénéfice de l’aide.

Vos droits sur les données vous concernant 

Conformément au Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 sur la protection des données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, demander leur suppression ou la limitation de leur traitement. Vous disposez également d'un droit d’opposition à ce traitement de données en rapport avec votre situation particulière.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez soit vous rendre sur votre profil en ligne, soit – lorsque certains droits ne peuvent être exercés directement à partir de votre profil – contacter le Délégué à la Protection des Données de Transdev.

Par voie électronique : pam78-92@transdev.com
Ou par voie postale à l’adresse qui suit :
Agence PAM 78-92
12 avenue des Près
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).


Conditions d'utilisation

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à organiser au mieux les transports à la demande de porte à porte que nous assurons.